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Franceinfo a interrogé le sociologue Jérémie Gauthier, spécialiste de la police en France et en Allemagne, coauteur de l’ouvrage "Police question sensible".Affrontements à Nantes lors de manifestations à la mémoire de Steve Maia Caniço, interpellation controversée d'un homme en Seine-Saint-Denis... Pas une semaine ne passe désormais sans qu'un cas de soupçon de violence policière ne soit signalé ou fasse le tour des réseaux sociaux. Depuis le début du mouvement des "gilets jaunes", la relation entre les forces de l’ordre et une partie de la population semble s'être dégradée. Pour tenter de comprendre ce phénomène, franceinfo a interrogé le sociologue Jérémie Gauthier, maître de conférences à l’université de Strasbourg. Pour ce spécialiste de l'institution policière, coauteur de l’ouvrage Police questions sensibles Puf, 2018, les autorités sont dans le "déni", et ce "silence politique entretient le ressentiment et l’hostilité envers les forces de police". Jérémie Gauthier a signé, en mars, une tribune avec plus de 400 universitaires qui se déclaraient "complices des 'gilets jaunes' face aux dérives autoritaires du pouvoir". Franceinfo Sur le terrain, la relation entre les forces de l’ordre et les manifestants s’est-elle vraiment tendue ? Jérémie Gauthier Oui, bien sûr. La séquence de manifestations des "gilets jaunes" depuis novembre 2018 se caractérise par une escalade de la violence. Un élément est particulièrement révélateur au début du mouvement, les violences policières ne faisaient absolument pas partie des revendications des manifestants mais au cours des semaines, déjà avant Noël, de plus en plus de pancartes, et de plus en plus de gilets, portaient des inscriptions qui renvoyaient à la dénonciation des violences policières et à une réponse policière considérée comme particulièrement répressive. Sur les derniers mois, le nombre de blessés, plusieurs centaines, et les types de blessures, des dizaines de cas de mutilation, sont sans précédent depuis Mai-68. Il y a également deux morts survenues dans un contexte de maintien l’ordre une femme de 80 ans est morte à Marseille [le 1er décembre] et, plus récemment, un homme, Steve Maia Caniço, est décédé à Nantes. A quoi doit-on cette "escalade de la violence" ? Le matériel utilisé par les manifestants contre les policiers ne présente pas de grande nouveauté. Les armes qui ont pu être saisies par les forces de police depuis novembre sont principalement du mobilier urbain, des billes d’acier, parfois des boules de pétanque, des bâtons, des cocktails molotov... Ces objets font partie de l’équipement de certains manifestants depuis longtemps, qu'il s'agisse des grèves ouvrières de l’après-Seconde Guerre mondiale, de Mai-68, des manifestations autonomes des années 1970, ou encore des manifestations des marins-pêcheurs dans les années 1990. De ce côté-là, il n’y a pas d’évolutions notables. L’équipement des forces de l’ordre, lui, a beaucoup évolué. Alors qu'en Mai-68, par exemple, les forces de l'ordre disposaient d’une protection très sommaire un long imperméable et un casque. Les policiers qui interviennent aujourd’hui sont autrement plus équipés, et leur corps est autrement plus protégé. Leur armement est également plus diversifié, comme en témoignent les lanceurs de balles de défense LBD, et les grenades de désencerclement. L’usage de grenades lacrymogènes est aussi beaucoup plus massif. Mais il n'est pas possible de tout mettre sur le compte de l'équipement... Il faut également regarder l’évolution des stratégies manifestantes et des tactiques des forces de l’ordre. Le recours à la rue des "gilets jaunes" est atypique, le fait que les manifestations ne soient pas organisées en amont, qu’elles ne soient pas déclarées en préfecture, qu’il n’y ait pas de négociations préalables avec les forces de l’ordre, qu’elles se déroulent dans des lieux inhabituels et qu’il n’y ait pas d’organisateurs déclarés dans ces mobilisations complexifie fortement le maintien de l'ordre. Du côté des forces de l'ordre, on constate une fragmentation du maintien de l’ordre qui se traduit par une diversité bien plus importante que par le passé des unités qui interviennent lors des manifestations. Il ne s’agit plus uniquement de CRS et de gendarmes mobiles, mais également de tout un ensemble d’unités mobiles qui interviennent habituellement pour des missions dites "d'anticriminalité", comme les brigades anticriminalité BAC. En quoi la mobilisation d’unités comme la BAC pose-t-elle problème ? Intervenir auprès de foules manifestantes, comme le font les CRS, et sillonner les villes à la recherche de flagrants délits, ce qui constitue la mission première des BAC, sont des tâches policières très différentes. En France, les unités de maintien de l’ordre forment une corporation avec un syndicalisme très fort, une formation, des techniques et un équipement spécifiques. Les unités de maintien de l’ordre traditionnelles ont une formation qui intègre également la protection du droit de manifester. Elles ont un entraînement et des stratégies qui les incitent à privilégier des positions statiques, à épuiser les manifestants, à encaisser les jets de pierre et d’autres projectiles. Elles interviennent, bien sûr, mais en dernier recours. Et la nature de leurs interventions est très différente de celles des BAC. Les BAC, elles, sont spécialisées dans l’interpellation. Dans les manifestations, elles sont utilisées comme des unités offensives. On leur demande de repérer les fauteurs de trouble, de les interpeller, donc d’aller au contact, et de les pourchasser. Ce sont des unités qui ont fait "leurs armes" en banlieue. Les autorités ont commencé à les utiliser dans le maintien de l’ordre lors des émeutes urbaines de 2005 et 2007. La culture professionnelle des policiers des BAC repose sur l’anticriminalité, ils sont formés à intervenir contre ce qu’ils perçoivent comme des délinquants. Vous avez mentionné les événements de 2005 et 2007 le regard sur les violences policières semble avoir changé en France depuis une quinzaine d’années. Auparavant, lorsque des jeunes gens de quartiers défavorisés parlaient de violences policières, cela n’intéressait pas vraiment. Aujourd’hui, c’est devenu un thème important. Comment l’expliquez-vous ? La question des violences policières, qui travaille la société française depuis très longtemps, accompagne chaque nouveau "cycle de violences". Il faut garder en tête que le degré de conflictualité dans la société varie en fonction des périodes et des contextes politiques, l’intensité d’un cycle de violence est déterminé par les interactions entre le pouvoir politique, la police et les protestataires. Rappelons par exemple la grande grève des mineurs de 1948. Le ministre de l’Intérieur de l’époque avait autorisé l’armée et les CRS à tirer à balles réelles contre les grévistes qui, eux-mêmes, étaient équipés d’armes à feu. Les manifestations pendant la période de la guerre d’Algérie [1954-1962] ont également été très durement réprimées. A partir de la fin des années 1970, la dégradation des relations entre la police et les habitants des quartiers populaires de banlieue traduit l'ouverture d'un nouveau cycle de violences. Depuis le début des années 1980, il existe des collectifs mobilisés contre les violences policières, souvent des proches des victimes. Le comité Vérité et justice pour Adama [Traoré], par exemple, s'est construit dans l’héritage d’une tradition de luttes et de revendications. Mais pendant longtemps, la médiatisation de ces violences n’a pas trouvé de relais en dehors des quartiers populaires. Une partie de l’extrême gauche s’y est intéressée, mais pas les pouvoirs politiques et les grands médias. Aujourd'hui, ce que j'appelle la communauté d’expériences des violences policières, c’est-à-dire les gens qui ont été victimes ou ont fait face à des abus policiers, s’est considérablement élargie. Jérémie Gauthier, sociologueà franceinfo Les groupes sociaux confrontés à la répression policière comprennent désormais non seulement des jeunes hommes des quartiers de banlieues, mais également des ouvriers, des syndicalistes, des militants de tous bords, des supporters de football, des lycéens, des étudiants ainsi que des journalistes. Des événements comme la mort de Rémi Fraisse [en octobre 2014], ou encore les manifestations contre la loi Travail [2016] ont accéléré les choses. Les "gilets jaunes" viennent encore élargir cette communauté d’expériences des violences policières. Pour la plupart d’entre eux, ils n’avaient pas d’expérience militante ou manifestante. Une majorité vient de la France périurbaine et pour beaucoup, c’est la première fois qu’ils étaient confrontés à la répression policière. Mais pourquoi les violences policières intéressent-elles maintenant les médias ? Depuis novembre, un certain nombre de journalistes ont été confrontés à la répression policière. De plus, le fait que le journaliste David Dufresne se soit emparé de la question a probablement contribué à sensibiliser l'univers médiatique. Peut-être que la voix d’un journaliste trouve-t-elle plus d’écho auprès de ses collègues que celle des personnes concernées. Les militants sont également plus organisés qu’auparavant. Le comité Vérité et justice pour Adama, par exemple, sait exploiter les potentialités offertes par les réseaux sociaux. Son engagement, très soutenu, contribue à rendre visible cette problématique. Face à ces évolutions, le déni de la part des responsables politiques sur ces thématiques est d’autant plus flagrant. Lors d’un échange pendant le grand débat national, Emmanuel Macron avait déclaré qu’on ne pouvait pas parler de "violences policières", et avait ajouté "Ces mots sont inacceptables dans un Etat de droit." Il y a une difficulté de la part de l’Etat de reconnaître que sa police peut être faillible ou déviante dans certaines situations. Jérémie Gauthier, sociologueà franceinfo Il n’y a quasiment pas eu, du côté des responsables politiques, encore moins du côté des responsables policiers, de reconnaissance de l’existence de ces violences. Or on ne peut que supposer que ce silence politique entretient le ressentiment et l’hostilité envers les forces de police. Dans son rapport sur l’année 2018, l’Inspection générale de la police nationale IGPN rapporte que sur les 957 dossiers dont les suites ont été portées à sa connaissance, 90,5% n'ont mis en lumière aucun manquement des policiers. Ce résultat n’est-il pas également une source de tension ? Cela participe à la construction du déni. Parallèlement à la parole politique qui nie la réalité des faits de violences policières, il y a également une instance de contrôle, l’IGPN, qui est incapable, ou très peu capable, de travailler sur les cas de violences. L’IGPN est dans une posture compliquée car elle dépend du ministère de l’Intérieur, donc ce n’est pas du tout une instance de contrôle indépendante telle qu'on en trouve dans d’autres pays comme en Angleterre où des instances de contrôle indépendantes mêlent des policiers, des citoyens, des juristes et enquêtent sur des faits de violence. Là, ce sont des policiers qui enquêtent sur des policiers. Le travail de l’IGPN est très efficace pour sanctionner les infractions administratives des policiers, lorsqu’ils volent du matériel et qu’ils portent atteinte à l’institution. En revanche, il l’est beaucoup moins dès lors que l’IGPN est sollicitée pour des affaires où des policiers sont mis en cause par des citoyens. Les smartphones et les réseaux sociaux ont aussi changé le paysage puisque des manifestants et des témoins peuvent maintenant facilement filmer les interventions, apportant des images pour contredire ou nuancer les versions officielles. Cela ne crispe-t-il pas les forces de l'ordre ? Il faudrait leur demander ! La particularité du contexte contemporain, c’est effectivement la présence des smartphones, des réseaux sociaux, d’appareils photo et de caméras au cœur des manifestations, qui permettent de produire des images et de les diffuser très rapidement. Mais le droit autorise les personnes à filmer les interventions policières. Les forces de l'ordre, qui sont elles-mêmes équipées de caméras, sont donc contraintes de se soumettre au regard des smartphones et à voir leur travail diffusé sur les réseaux sociaux. Malgré tout, dans les sondages, les personnes interrogées ont majoritairement une bonne image de la police. Comment expliquez-vous ce résultat ? Depuis les années 1980, les sondages montrent que la confiance dans la police en France est élevée, elle se situe généralement entre 70% et 80%. La police fait partie des institutions qui inspirent le plus de confiance avec les pompiers et les gendarmes. La justice, quant à elle, arrive en dernière position dans les enquêtes. Ce résultat doit cependant être nuancé. En effet, "la confiance" dans la police, traduit surtout une opinion générale sur l’existence et la légitimité de la police. Ensuite, si l’on regarde les résultats plus précisément, on s'aperçoit que la confiance s’érode très fortement chez les sondés les plus jeunes, ceux qui sont issus des minorités et ceux qui ont déjà eu affaire à la police. De plus, des sondages récents montrent également que le travail de la police en France est souvent perçu comme inéquitable. De quelle manière pouvons-nous sortir du cycle de violences dans lequel nous nous trouvons ? La situation est très délétère en ce moment parce que le pouvoir politique semble faire reposer sur les épaules de la police la résolution du conflit actuel. Du côté de la police et du maintien de l’ordre, il existe un ensemble de stratégies dites de "désescalade" qui reposent notamment sur la communication avec les manifestants en amont et lors des manifestations. Le terme renvoie également à la réforme des armes qui sont utilisées, notamment le lanceur de balles de défense et les grenades de désencerclement, dont la dangerosité ne peut être niée. L’exemple de la police allemande indique qu’il s’agit là de pistes pertinentes. Rappelons que le Défenseur des droits souhaite l'interdiction des LBD et que, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a demandé à la France de "suspendre" son usage. Enfin, la reconnaissance par les autorités politiques de l’existence de cas de violences policières pourrait aussi permettre d’apaiser la situation.Lemaintien de l’ordre public appartient aux unités composant la force publique, comme les compagnies républicaines de sécurité (CRS), les compagnies ou sections d’intervention (CI ou SI), les compagnies de sécurisation (CS), les unités de voie publique et unités mobiles d’intervention et de protection.. Les missions d'un policier en maintien de l'ordre sont de :
Il arrive souvent que les responsables de l'application des lois d'un État doivent faire usage de la force pour maintenir ou rétablir la sécurité et l'ordre publics dans des situations de conflit armé ou d'autres situations de violence. L'emploi de la force dans des opérations de maintien de l'ordre est réservé à des personnes qui exercent des pouvoirs publics, notamment la police et les forces armées. Cet usage de la force est surtout régi par le droit international des droits de l'homme et la législation nationale, et doit être strictement réglementé par les États. Ceux-ci doivent notamment veiller à ce que leur législation soit mise en conformité avec leurs obligations internationales, et sanctionner leurs responsables de l'application des lois s'ils ont fait un usage excessif ou arbitraire de la que l'usage de la force ?Lorsqu'ils effectuent des opérations de maintien ou de rétablissement de la sécurité et de l'ordre publics – c'est-à-dire des opérations de maintien de l'ordre –, les responsables de l'application des lois d'un État peuvent prendre diverses mesures, y compris, dans des conditions strictement définies, recourir à la force. Le terme usage de la force » ou recours à la force » est souvent défini dans le droit national. Cependant, il est généralement compris comme toute contrainte physique imposée à une personne, allant de la contention manuelle ou à l'aide d'un instrument de contention à l'usage d'armes à feu ou d'autres armes. La force ne peut être employée que si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d'escompter le résultat désiré. C'est un élément important à prendre en considération pour respecter le droit à la vie si l'on doit recourir à l'usage de la force létale ou potentiellement régimes juridiques régissent l'usage de la force dans les opérations de maintien de l'ordre ?L'usage de la force dans les opérations de maintien de l'ordre est principalement régi par le droit international des droits de l'homme, qui s'applique en temps de paix comme de conflit armé, et par le droit national, ainsi que par quelques dispositions du DIH dans les conflits droit international des droits de l'hommeLe droit le plus important, s'agissant du recours à la force dans les opérations de maintien de l'ordre, est le droit à la vie. C'est un droit auquel il ne peut pas être la plupart des traités des droits de l'homme, la privation de la vie est interdite lorsqu'elle est arbitraire », c'est-à-dire lorsqu'elle ne respecte pas les règles et normes internationales relatives au droit à la vie, ou la législation nationale. Il existe donc des circonstances dans lesquelles l'usage de la force létale ou potentiellement létale par les responsables de l'application des lois est autorisé. Selon les circonstances, l'usage de la force contre des personnes peut porter atteinte à d'autres droits et interdictions, par exemple le droit à la liberté d'expression et le droit de réunion Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l'application des lois Code de conduite de 1979, et les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois Principes de base de 1990, fournissent d'autres indications sur le recours à la force dans les opérations de maintien de l'ordre.
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Quand le maintien de l'ordre vire au "casse-pipe", des policiers témoignent Le Beauvau de la sécurité s'attaque aujourd'hui à un sujet d'autant plus explosif que les policiers fonctionnaires sont moins bien formés et équipés. Par Paul Guyonnet La technique de la "nasse" devant le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. Par Youen Tanguy avec AFP Sécurité globale À Paris, police et gouvernement se félicitent du nouveau maintien de l'ordre Après plusieurs manifestations marquées par des heurts, les autorités avaient décidé d'interpeller massivement et de manière préventive ce samedi 12 décembre à Paris. Par Paul Guyonnet Violences policières "il y a un problème d’approche, de doctrine et de formation", selon ce chercheur Fin de la clé d'étranglement, pistolet à impulsion électrique... Face à la crise dans la police, Christian Mouhanna, chercheur au CNRS, appelle à se concentrer "sur d’autres moyens de désescalade". Par Maxime Le Roux Castaner annonce le "retrait immédiat" de la grenade GLI-F4 mais... Le ministre de l'Intérieur avait déjà dit en 2018 qu'il ne commanderait plus cette arme qui a causé des blessures chez les manifestants. Par Anthony Berthelier avec AFP Après la blessure de Rodrigues, Mélenchon s'en prend encore au préfet Lallement Le militant gilet jaune a été touché au visage alors qu'il participait à un rassemblement contre la réforme des retraites. Par Anthony Berthelier La France refuse de conseiller le Chili sur le maintien de l'ordre Le gouvernement de Sebastian Piñera avait récemment annoncé que plusieurs polices dont la française conseilleraient les forces chiliennes sur le maintien de l'ordre après la mort de 23 personnes dans les contestations sociales. Par Anthony Berthelier avec AFP Police épuisement, manque de moyens et de formation, erreurs de commandement sont autant de risques de violences abusives Les obsèques de Steve Maia Caniço ont eu lieu dans la plus stricte intimité jeudi à Nantes selon Ouest France. Le rapport de l'IGPN a été vivement critiqué. Les conditions d’usage de la force après huit mois de manifestations violentes font polémique. Comment en est-on arrivé à ce climat explosif entre police et population? Par Jean-Marie Godard M. Castaner, face aux violences policières, des états généraux du maintien de l'ordre sont nécessaires Disparition de Steve Caniço, tirs de LBD et de grenades contre les gilets jaunes, utilisation à outrance de gaz lacrymogène... Devant tant de dérives, des états généraux du maintien de l'ordre doivent avoir lieu en urgence. Par Vincent Brengarth "Où est Steve?" chaîne humaine émouvante à Nantes, un mois après la disparition de Steve Des centaines de personnes se sont réunies devant la Loire, à l'endroit où le jeune homme aurait disparu le soir de la fête de la musique. Par Anthony Berthelier avec AFP À Nantes, une plainte collective déposée après l'action de police polémique La mobilisation continue autour du hashtag "ouestSteve", pour retrouver le jeune homme de 24 ans disparu depuis la fête de la musique. Par Anthony Berthelier Après les gilets jaunes, Castaner organise un séminaire sur le maintien de l'ordre Alors que la contestation dure depuis sept mois, le ministre de l'Intérieur réunit différents acteurs français et internationaux pour échanger notamment sur les violences policières. Par Paul Guyonnet avec AFP Pour Jean-Michel Fauvergue "il faut oublier l'affaire Malik Oussekine" Malik Oussekine avait été tué lors d'une manifestation étudiante en 1986. Son histoire refait surface à l'aune du débat sur les "voltigeurs" de la police. Par Romain Herreros Acte XIX des gilets jaunes ce que l'utilisation de drones dit de l'évolution du maintien de l'ordre Entre drones et marquage chimique, Édouard Philippe a promis un tour de vis sécuritaire pour que le chaos sur les Champs-Élysées ne se reproduise plus. Par Anthony Berthelier Gilets jaunes les marqueurs chimiques bientôt déployés contre les casseurs Christophe Castaner a livré quelques détails sur les "PMC" Produits de Marquage Codés promis par Édouard Philippe pour identifier les auteurs de violences. Par Anthony Berthelier et Lucie Hennequin Gilets jaunes Dany Kocher, maire de Phalsbourg, interdit l'usage des LBD L'édile s'appuie sur la récente requête de l'ONU demandant "une enquête sur l'usage excessif de la force dans le maintien de l'ordre en France". Par Anthony Berthelier
POLICE- “Quand on passe la journée à recevoir des projectiles avec l’ordre de ne pas bouger, parfois on a juste envie de partir. Et si on
Claire Hédon, nouvelle défenseure des droits, a été auditionnée mercredi 25 novembre 2020 par la commission d’enquête parlementaire sur la politique de maintien de l’ordre. Le moins que l’on puisse dire, c’est que personne n’a été épargné, de l’IGPN au plus haut sommet de l’Etat et de l’agent de police à sa plus haute hiérarchie, tout le monde en a pris pour son grade. Des plaintes contre la police, en particulier la BAC L’audition commence par un propos liminaire suivi de questions du rapporteur de la commission. On apprend alors quelques données chiffrées. Sur les quelque 90 saisines de la défenseure des droits au sujet du maintien de l’ordre, 56% concernent la police et 16% la gendarmerie. Sur question du rapporteur, Claire Hédon en vient à citer un service, qui n’a visiblement surpris ni le rapporteur, ni le président de la commission la BAC… Une saisine de la défenseure des droits donne lieu à une véritable enquête administrative en vue d’établir les responsabilités et la vérité des faits reprochés. A l’issue de cette enquête un avis est rendu avec une demande faite au ministre de l’intérieur d’engager ou non des poursuites. Pourtant, déplore Claire Hédon, aucun de ces avis ne reçoit de suites favorables, le ministère ayant toujours un prétexte pour considérer inopportunes les poursuites. La défenseure insiste pourtant nous ne demandons pourtant pas des sanctions, seulement d’engager des poursuites ». Un problème de formation, quand il y en a La défenseure des droits met en avant la formation des agents comme un élément essentiel. Elle observe en effet que les unités qui font l’objet de plaintes sont les unités qui ne disposent pas de formation au maintien de l’ordre. La BAC, souvent mise en cause, ne dispose par exemple d’aucune formation en maintien de l’ordre. S’ensuit un échange entre le rapporteur affirmant oui ils savent interpeller mais pas maintenir l’ordre » et la défenseure de répondre ce n’est pas le même métier ». Les techniques apprises dans les formations sont elles-mêmes mises en question. Les techniques d’étranglement et de plaquage ventral sont bien sûr ciblées. La défenseure des droits précise alors que la gendarmerie, bien moins visée par des plaintes, n’enseigne pas ces méthodes et est pourtant affectée au maintien de l’ordre. Cette formation devrait également contenir un apprentissage à la désescalade de la violence, Claire Hédon citant l’exemple du retrait du casque qui permettrait de faire baisser la tension en adoptant un comportement non belliqueux. Un problème de contrôle des agents La défenseure des droits précise ensuite qu’il ne faudrait pas se limiter à sanctionner les agents qui commettraient des dérapages ». Il y a aussi un problème de management et des failles dans l’encadrement. Il faut donc aussi rechercher les responsabilités dans la hiérarchie, comme ont pu le montrer certaines affaires, dont l’affaire Théo. C’est également un problème dans les instances de contrôle. L’Inspection générale de la Police nationale IGPN – la police des polices et l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale IGGN sont toutes deux rattachées à des ministères donc contrôlées par le Gouvernement. A la question de savoir comment garantir une indépendance de ces services, la défenseure des droits de rétorquer la nomination pour six ans non renouvelable donne une grande indépendance », faisant allusion à son propre indépendance, elle le démontre en prenant une position forte. Rappelant l’interpellation violente d’une infirmière, elle affirme que les personnels soignants sont épuisés, que les policiers et gendarmes sont épuisés et pointe la responsabilité de l’Etat dans l’épuisement des services publics ».
CasquesMoto « Police ». ACS, un des leaders français du casque moto depuis plus de 30 ans dans le marché du 2 roues. Les casques moto sont utilisés par certaines administrations françaises (Armée, La Poste, Polices Municipales) et
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LesCRS sont des unités non militaires intégrées à la police nationale. Outre le maintien de l’ordre dans les manifestations, elles interviennent lors des grands événements, dans le cadre de la sécurité routière, pour la surveillance des plages et des opérations de sauvetage en montagne (voir le documentaire de 1997 « CRS, les Domaines IntérieurDate de signature 17/09/2020 Date de mise en ligne 28/09/2020 Ministères déposants INT - IntérieurRÉSUMÉSchéma national du maintien de l'ordreNOMBRE D'ANNEXES0 annexesNOR INTK2023917JAUTEURM. le ministre de l'intérieurDESTINATAIRESMonsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; Monsieur le préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur ; Monsieur le directeur général de la police nationale ; Monsieur le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationaleSIGNATAIREM. Gérald DARMANINCATÉGORIEMise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécutionTYPEInstruction aux service déconcentrés ouiInstruction du Gouvernement ouiMOTS CLEFSSécuritéRetourner en haut de la pageLemontant du forfait de charges est fixé à 53,99 euros pour une personne seule, puis 12,24 euros par personne à charge supplémentaire (montants en vigueur depuis le 1 er octobre 2020).. Les paramètres relatifs aux ressources sont revalorisés le 1 er janvier.Ils comprennent des forfaits de ressources pour les étudiants et un montant dit « R0 » du barème locatif.
30 octobre 2020 par / 692 vues Le 17 septembre, le ministère de l’Intérieur présentait son nouveau schéma de maintien de l’ordre visant à adapter » la gestion des manifestations en France ! Cette nouvelle doctrine se veut plus ferme avec les auteurs de violences », mais aussi plus protectrice pour les manifestants »… ce qui en langage policier revient à légitimer davantage de Darmanin, ministre de l’Intérieur accusé d’agressions sexuelles et dont les saillies flirtent ouvertement avec la rhétorique de l’extrême droite, vient de dévoiler un nouveau schéma de maintien de l’ordre. On s’attendait à un dispositif dur, violent et liberticide on n’est pas déçu ! Sous couvert de répondre aux multiples dénonciations des violences des forces de l’ordre, le nouveau texte entérine en réalité une violence policière accrue. La plupart des nouvelles mesures prétendent remédier à des critiques spécifiques des violences policières. De manière systématique, ces réponses sont cosmétiques, voire le prétexte à de nouvelles mesures liberticides. Petit tour d’horizon. RTS L’emploi du LBD en partie encadré Les grenades explosives extrêmement dangereuses telles que la DMG grenade de désencerclement et la GLI-F4 à la TNT sont supprimées… Mais remplacées par des grenades tout aussi dangereuses la G2ML à l’hexocire, explosif dérivé du C4 et la GENL qui est une nouvelle grenade de désencerclement – dont le ministère promet qu’elle projette moins d’éclats en hauteur ». L’emploi du LDB est strictement encadré par un superviseur… Mais en réalité c’était déjà le cas pour les CRS et la gendarmerie mobile, c’est-à-dire l’écrasante majorité des corps professionnels de maintien de l’ordre. Mais surtout, la supervision n’est plus nécessaire dès que les policiers sont en situation de légitime défense – en gros dès qu’un projectile vole en direction des policiers –, ceux-ci ont le champ libre pour dégainer les LBD à volonté ! Les policiers de la Bac, de triste réputation, ne pourront plus être cagoulés et devront porter un uniforme… Mais en échange, pour préserver » les policiers, une interdiction de filmer et de diffuser les images non floutées sera mise en place. Adieu les vidéos virales dénonçant les exactions policières. Les unités de Bac cagoulées ne seront plus déployées… Mais le dispositif des Brav-M sera généralisé à l’ensemble du territoire. Les Brav-M sont les même policiers de la Bac – mais sur des motos et rendus anonymes non plus par une cagoule mais par un casque de moto intégral. C’est le retour des tristement célèbres voltigeurs, ceux-là même qui avaient été dissous après l’assassinat de Malik Oussekine, étudiant tabassé à mort en 1986 alors qu’il sortait d’un club de jazz. Se rajoutent en plus quelques petites perles liberticides. Le nouveau schéma indique que les journalistes devront être cornaqués par la police s’ils ne veulent pas devenir leur cible [1]. Enfin, le rôle du renseignement et du procureur dans la gestion des manifestations sera accru, afin de cibler les manifestants radicalisés ». On peut supposer que cette mesure ne fera que renforcer la répression judiciaire et entraînera des arrestations préventives de militantes et militants d’ ultra-gauche »… Le maintien de l’ordre en France s’inscrit dans un processus de brutalisation accrue, entériné par ce nouveau schéma. N’oublions pas l’assassinat de Rémi Fraisse sur la Zad du Testet ainsi que la répression extrêmement brutale des gilets jaunes et du mouvement contre la loi Travail. Quel est le sens de cette mutation ? Dans les années 1990 et 2000, le maintien de l’ordre était basé sur un contrôle des foules, souvent coproduit avec certaines organisations syndicales, avec un degré de violence moins élevé [2]. Pourquoi changer ? Comme le rappellent de nombreux historiens et sociologues, le niveau de violence dans les manifestations n’est pas plus élevé qu’avant [3]… Ce n’est pas la violence des manifestantes qui a changé, mais la manière dont les démocraties » libérales gèrent la contestation. Ces régimes n’ont jamais été de réelles démocraties, car derrière un rideau de fumée démocratique c’est en réalité la classe dominante qui établit une dictature sur l’économie, défendue âprement par les forces de l’ordre. Ce qui change, c’est que les apparences de démocratie s’écornent de plus en plus. Les gouvernants sont de moins en moins disposés à accorder des miettes aux travailleurs et travailleuses. Dans ce contexte, le développement du sécuritaire a été la solution pour contrôler la contestation et les illégalismes des classes populaires. Depuis les années 1970, la logique sécuritaire s’est déployée dans toutes les sphères de la société durcissement de la violence policière, développement titanesque de la surveillance de masse… L’antiterrorisme constitue le cheval de Troie des mesures les plus liberticides. C’est aussi la manière de concevoir la contestation politique qui évolue. Désormais on oppose un centre libéral et progressiste et ô combien macronien à une contestation illibérale », populiste », voire radicalisée ». C’est ce contexte politique qui explique le nouveau schéma de maintien de l’ordre. Les manifestants sont considérés comme des ennemis politiques, potentiellement des insurgés, et traités comme tels. C’est dans cette perspective qu’il faut comprendre l’utilisation des services de renseignement sur les manifestants potentiellement radicalisés », de même que l’usage d’armes mutilantes. La logique est avant tout de blesser pour terrifier, tout comme les nasses où les manifestants sont saturés de gaz lacrymogènes sans possibilité de s’échapper. L’État terrifie et se révèle décomplexée Pour finir, ce maintien de l’ordre tend à montrer le vrai visage d’un régime de plus en plus autoritaire. La violence policière est dans une certaine mesure efficace elle éloigne beaucoup de personnes de la rue, effrayées par le risque de traumatismes, blessures et arrestations. Néanmoins, il ne faut pas perdre espoir ce maintien de l’ordre contribue à montrer le vrai visage de la violence d’État et délégitime le régime en place. Celui-ci apparaît de plus en plus pour ce qu’il est une bande de managers de bas étage au service des plus grands patrons. Pour faire passer des réformes impopulaires, leur seule option est d’envoyer un corps de police ultra violent – gangrené par l’extrême droite – tabasser les opposantes et opposants. Mais ne l’oublions pas, à force de traiter les manifestantes et manifestants comme de dangereux insurgés, il n’est pas exclu qu’ils le deviennent… Et peut-être que les mauvais jours finiront ! Matt UCL Montpellier [1] Le nouveau schéma du maintien de l’ordre porte atteinte à la liberté d’informer », 22 septembre 2020, Qu’est-ce que c’est le maintien de l’ordre », 5 septembre 2012, Est-ce que les manifestations n’ont jamais été aussi violentes qu’en ce moment, comme le dit le gouvernement ? », sur
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